CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après «  CGV  ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société SCI NATALES commercialise, via son site internet, des prestations de location d’hébergements touristiques et services associés sous l’appellation Le Hameau de SOL.
Toute réservation effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur
SOL / Le Hameau de SOL
Société : SCI NATALES
Siège social : Le Perrat, 45600 Lion-en-Sullias
SIREN : 939 694 139
Code APE : 46.31Z
Email : Lehameau@s-o-l.fr
Téléphone : 06 10 15 06 62

3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations de séjours, nuitées, privatisations et prestations annexes effectuées via le site internet de SOL ou par tout autre moyen de réservation directe.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

4. Prestations proposées
Le Hameau de SOL propose notamment : - des prestations d’hébergement touristique meublé, - des locations de courte ou moyenne durée, - des prestations annexes (accueil, linge, ménage, expériences liées au lieu), - des privatisations événementielles lorsque cela est expressément prévu.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet. Les photographies et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Conditions de réservation
5.1 Réservation
La réservation devient ferme et définitive après : - validation de la commande par le client, - acceptation des CGV, - paiement de l’acompte ou du montant total selon les conditions précisées lors de la réservation.
5.2 Capacité
Le nombre de personnes indiqué lors de la réservation ne peut être dépassé. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner un refus d’accès sans remboursement.

6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Les taxes de séjour, lorsqu’elles sont applicables, sont précisées séparément.

7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation (carte bancaire, virement, autres).
Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue : - soit en totalité au moment de la réservation, - soit par acompte, le solde étant exigible avant l’arrivée.

8. Conditions d’annulation

8.1 Annulation par le client
Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation. À défaut de conditions spécifiques : - annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral, - entre 30 et 14 jours : conservation de l’acompte, - moins de 14 jours ou non‑présentation : aucun remboursement.

8.2 Annulation par SOL
En cas de force majeure ou d’événement rendant l’hébergement indisponible, SOL pourra annuler la réservation. Le client sera alors intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.

9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie pourra être exigé avant l’entrée dans les lieux. Il sera restitué après le départ, déduction faite le cas échéant des frais de remise en état ou de remplacement.

10. Obligations du client
Le client s’engage à : - utiliser les lieux de manière paisible et conforme à leur destination, - respecter le règlement intérieur, - restituer les lieux dans un état normal de propreté, - déclarer tout dommage survenu durant le séjour.
Tout manquement pourra entraîner des frais supplémentaires.

11. Responsabilité
SOL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des lieux ou d’un comportement non conforme du client ou des occupants.
Les effets personnels du client relèvent de sa seule responsabilité.

12. Assurance
Le client est responsable de tout dommage causé par lui‑même ou les personnes l’accompagnant. Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les séjours de vacances.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOL, sauf disposition légale contraire.

15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

16. Acceptation des CGV
La validation de toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.